En France, le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans le cas d’un pic de pollution. Quelle est l’utilité de la pastille Crit’Air ? Comment fonctionne cette vignette selon les restrictions en vigueur ? Réglementation de la circulation ou du stationnement : on vous explique tout sur le rôle de la pastille Crit’Air et sa classification selon les niveaux de pollution des véhicules.
L’utilité de la pastille Crit’Air face aux pics de pollution
La vignette Crit’Air est mise en place afin de réguler la circulation lors de pics de pollution intenses. La principale utilité de la pastille Crit’Air est donc de favoriser les véhicules les moins polluants. Comment ? Grâce à la mise en place de restrictions concernant le stationnement ou la circulation des véhicules dits polluants. La vignette Crit’Air dépend de la motorisation des véhicules et de leur type (voiture, moto, utilitaires, poids lourds, etc.).
La vignette Crit’Air favorise les véhicules moins polluants
Le trafic routier est source de pollution atmosphérique, notamment dans les grandes agglomérations de France comme Paris. Pour pallier ce phénomène, le gouvernement a mis en place la vignette Crit’Air, aussi appelée Certificat qualité de l’air. En cas de pic de pollution, la pastille Crit’Air permet de circuler dans des zones faisant l’objet de restrictions de circulation ou de stationnement.
Sa fonction première est donc de favoriser les véhicules les moins polluants. Au-delà de ce phénomène, la vignette Crit’Air permet de réduire la pollution atmosphérique et ses effets nocifs sur la santé. Ainsi, plus un véhicule est écologique, plus il a accès à des avantages de circulation et de stationnement, en particulier dans les plus grandes agglomérations de France et en cas de pic de pollution important.
La vignette Crit’Air dépend du niveau de pollution des véhicules
La classification du Certificat qualité de l’air est définie par arrêté du 21 juin 2016. La pastille Crit’Air est établie selon 6 niveaux de classification. Ces niveaux prennent en compte le type du véhicule ainsi que sa motorisation. Les véhicules sont d’abord différenciés selon quatre catégories :
- les voitures des particuliers ;
- les deux-roues, tricycles et quadricycles ;
- les poids lourds, autobus et autocars ;
- les véhicules utilitaires légers.
Dans chacune de ces catégories, les véhicules sont ensuite classés selon 6 niveaux. Le premier niveau est réservé aux véhicules électriques, les suivants sont classés de Crit’Air 1 à Crit’Air 5. Ces niveaux prennent en compte la motorisation du véhicule : essence ou diesel. Mais également la norme européenne apparaissant sur la carte grise du véhicule, selon son année d’immatriculation. Plus un véhicule a une mise en circulation ancienne, plus il est considéré comme polluant, jusqu’à ne pas pouvoir bénéficier de vignette Crit’Air.
Les conditions d’utilisation de la pastille Crit’Air selon les restrictions
L’utilité de la pastille Crit’Air se remarque lors de pics de pollution importants. La vignette Crit’Air est obligatoire dans deux situations : pour circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou pour circuler en cas d’arrêté préfectoral. En cas de non-respect des restrictions de circulation ou de stationnement, le conducteur peut encourir une amende forfaitaire de 68 euros. L’amende peut aller jusqu’à 450 euros dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et entraîner l’immobilisation du véhicule ainsi que sa mise en fourrière.
La vignette Crit’Air pour circuler dans les zones à faibles émissions
La vignette Crit’Air est obligatoire pour se déplacer dans les zones faibles émissions mobilité (ZFE-m) de certains territoires. En France, ces zones concernent pour le moment les villes de Paris et une partie de la métropole Grand Paris, la ville de Lyon et les communes alentour, ainsi que la ville de Grenoble.
Les zones faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont établies par les collectivités territoriales. La vignette Crit’Air, selon son niveau de classification, autorise le conducteur à circuler dans les zones faibles émissions mobilités ou lors d’un pic de pollution persistant. Elles permettent de favoriser les véhicules les moins polluants avec :
- des modalités de stationnement meilleures ;
- des conditions de circulation privilégiées.
La pastille Crit’Air pour se déplacer en cas d’arrêté préfectoral
L’utilité de la pastille Crit’Air est aussi prévue en cas d’arrêté préfectoral. La vignette est obligatoire pour circuler lorsqu’un préfet instaure une circulation différenciée dans le cas de certains épisodes de pollution. Dans ce cas, une carte des procédures préfectorales selon la qualité de l’air est consultable sur internet. Les départements concernés par le pic de pollution sont classés selon quatre couleurs :
- gris : attente d’informations sur le dispositif antipollution ;
- vert : pas de dispositif antipollution activé ;
- orange : dispositif d’informations et de recommandation face à un pic de pollution ;
- rouge : dispositif d’alerte face à un pic de pollution important.
La vignette Crit’Air est obligatoire dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et en cas d’arrêté préfectoral pour faire face à un pic de pollution. Au-delà, la démarche reste volontaire. Le Certificat qualité de l’air se commande sur le site du gouvernement. Son coût est de 3,67 euros. Les conducteurs peuvent également y faire une simulation du niveau de pollution de leur véhicule.
