L’agression verbale au volant est une infraction qui est susceptible d’entraîner des sanctions si la victime dépose plainte. La violence verbale peut entraîner une amende pour l’auteur des faits, voire un emprisonnement.
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L’agression verbale au volant : une infraction pénale susceptible de sanctions
Peu de conducteurs savent que la violence verbale au volant est une infraction pénale qui peut mener son auteur jusqu’au tribunal. Amende, voire emprisonnement sont les surprises qui attendent les malpolis du volant.
L’agression verbale au volant : une attitude sanctionnée par la loi
Le Code pénal n’aime guère les auteurs de violences verbales. Les victimes sont en droit de déposer plainte. En ligne ou au commissariat, voire avec l‘aide d’une association ou d’un d’avocat, l’agression verbale ne passe pas. L’agression verbale répond à la définition de la violence, certes verbale, mais violence quand même.
Les sanctions prévues en cas d’agression verbale simple au volant
Une simple injure sur la route est une contravention de 1re classe et peut aller jusqu’à 33 euros d’amende. Si l’agression verbale se double d’une circonstance aggravante, comme une agression physique, le Code pénal prévoit jusqu’à une peine d’emprisonnement.
L’agression verbale en relation avec les particularités de la victime : une circonstance aggravante
Lorsque l’agression verbale, qu’elle soit commise sur la route, au travail voire ailleurs, est accompagnée d’insultes visant la qualité ou le genre de la personne, la contravention devient un délit. L’homophobie est clairement visée par la loi.
L’insulte motivée par la race, le genre ou l’orientation sexuelle de la victime : un délit pour le Code pénal
L’agression verbale faisant allusion au genre, à la race, à l’identité de genre ou homophobe est qualifiée de délit par la loi. En effet, le Code pénal prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et jusqu’à 45 000 euros d’amende.
L’agression verbale dirigée contre une personne chargée d’une mission de service public
Gendarmes et policiers sont des personnes chargées d’une mission de service public. Une agression verbale dirigée contre eux dans l’exercice de leurs fonctions est toujours constitutive d’un délit et vous mènera toujours au tribunal.
L’indemnisation des victimes d’agressions verbales
Les sanctions en cas d’agression verbale ne sont pas uniquement pénales. La victime a aussi le droit d’être indemnisée. Le montant de cette indemnisation est fonction de la gravité de l’agression, mais aussi de l’appréciation du tribunal.
Les menaces : une autre forme d’agression verbale au volant
Les menaces sont certes des agressions verbales. Mais du fait de leur contenu, le Code pénal les punit plus sévèrement.
Les menaces simples : lorsque l’agression verbale au volant devient un délit punissable d’une peine de prison
Pour que les agressions verbales deviennent des menaces, il faut que les mots prononcés fassent naître des craintes chez la victime. Menace d’agression physique et menace de mort font monter les sanctions d’un, voire plusieurs crans.
Les menaces de morts au volant : une infraction pénale qui peut mener loin
La menace de mort, si elle est réitérée, peut aller jusqu’à 45 000 euros d’amende, et jusqu’à 3 ans de prison. Il faut donc clairement surveiller son langage lorsqu’on est au volant de son véhicule et ceci même si on est victime d’un accident.
Les poursuites en matière d’agressions verbales au volant
Bien entendu, pour qu’il y ait des poursuites, il faut que la victime dépose plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
La plainte : un préalable aux sanctions en cas d’agressions verbales au volant
En droit pénal, pour qu’il y ait sanction, il faut une plainte de la victime. Ainsi, l’agression verbale, accompagnée ou non d’agression physique, de menace ou de harcèlement doit être dénoncée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. En effet, en droit pénal, une situation, même répréhensible ne peut faire l’objet de sanctions si aucune poursuite n’est intentée.
Les sanctions en cas d’agressions verbales au volant : le tribunal, mais pas forcément
En cas d’agression verbale simple, en général l’affaire se termine par une amende si la victime dépose plainte. Lorsque l’agression verbale est accompagnée de menaces, d’homophobie, de racisme ou encore de harcèlement, l’auteur des faits peut être convoqué au tribunal pour s’expliquer.
En pareil cas, le recours à un avocat est fortement conseillé.
L’agression verbale au volant est accompagnée d’une agression physique
Pour le Code pénal, l’agression physique concomitante à l’agression verbale fait passer l’agression dans la case du délit. En pareil cas, l’auteur des faits est passible d’une amende pour les injures, mais aussi d’une peine de prison et d’une amende pour l’agression physique. Et si le conducteur auteur des faits est sous l’emprise de l’alcool, il peut en plus se voir retirer son permis.
Il en résulte qu’il vaut mieux savoir tenir sa langue au volant.
